La société Buzzenville au capital de XXXXXXXXX euros, ci-après dénommée " l'organisateur " , dont le siège est à Paris au XXXXXXXXXXX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, France sous le numéro XXXXXXXXXXX, organise du XXXXX au XXXXX 23h59 (la date et l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrés par les systèmes informatiques de l'organisateur, faisant foi), un jeu gratuit sans obligation d'achat, ci-après, le " Jeu ".
Ce Jeu est accessible uniquement sur le site internet présent à l'URL suivante (ci-après le " Site ") :
http://www.buzzenville.com/concours.php
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu, en cliquant sur le lien nommé « règlement » en bas de page.
La participation au jeu, gratuit et sans obligation d'achat, est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine, corse incluse, à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille:parents, frères et sœurs, ou toute autre personne résidant dans le même foyer.
La participation est limitée à une participation par personne pendant toute la durée du jeu. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudo ou pour le compte d'autres participants. Si le cas se présente, l'organisateur se réserve le droit de demander au participant une copie de sa pièce d'identité afin de juger de son droit ou non de bénéficier du lot gagné.
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité de son représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. L'organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue, sera considéré comme nul.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'organisateur sa civilité, son prénom, son nom, son adresse e-mail valide, son code postal, et si elle souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres des partenaires de l'organisateur ou de l'organisateur lui-même.
Sous réserve de leur consentement explicite ( case optin sélectionnée sur l'option OUI ), les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'organisateur et ses partenaires à des fins commerciales.
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'organisateur du jeu, par simple courrier (remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur) :
Buzzenville
jeux buzzenville
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Les renseignements demandés sont à la libre et unique appréciation de l'organisateur, qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment.
L'organisateur ne pas pas être tenu responsable de l'utilisation par ses partenaires des renseignement collectées par le biais du jeux.
Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription valent preuves de son identité. Le gagnant doit accepter que son identité soit publiée, sans pouvoir exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son lot.
Il est rigoureusement interdit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'influencer par un moyen déloyal la validité du tirage au sort ou la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a gagné une dotation par des moyens frauduleux ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'organisateur sur le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de l'organisateur, et des éventuelles poursuites pourront être intentées à l'encontre du participant par l'organisateur ou par des tiers.
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit :
Se connecter entre le XXXXXXXXXXXsur le site www.buzzenville.com/concours.php
Compléter entièrement le formulaire du jeu avec les informations suivantes: civilité, prénom, nom, adresse email, code postal et préciser si vous souhaitez recevoir les offres de Buzzenville et de ses partenaires.
Une fois le formulaire rempli, le participant reçoit un email de confirmation à l'adresse email indiquée dans le formulaire de participation. Pour valider sa participation et prendre part au tirage au sort, le participant doit cliquer sur le lien de confirmation présent dans l'email de confirmation ou recopier l'url du lien dans son navigateur internet, afin d'accéder à la page suivante: www.buzzenville.com/form4.php
Après avoir valider le formulaire, le participant peut, si il le souhaite, inviter jusqu'à trois proches à s'inscrire. Si un de ses proches s'inscrit via le mail d'invitation envoyé par le joueur et que ce proche gagne la dotation du jeux concours, et dans ce cas uniquement, le participant gagne XXXXXXXXXXXXX. Le participant doit avoir valider sa participation au jeu concours en ayant cliqué sur le lien de confirmation pour gagner le XXXXXXXXXXXXX. Le participant, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, dégage l'organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails d'amis qu'il fournit à l'organisateur pour leur traitement par ce dernier aux fins d'envoi d'un e-mail, au nom et pour le compte du participant, les invitant à participer au Jeu.
A la fin du jeu, un email sera envoyé à l'adresse email indiqué aux gagnants du jeu.
Le jeu est composé des dotations suivantes :
lot principal:
lot parrainage:
L'organisateur se réserve le droit de remplacer sans justification toute dotation par une autre de valeur équivalente.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces.
L'organisateur ne se substitue pas au vendeur, il ne peut être tenu responsable de leur livraison, leur état, leurs qualités ou toute conséquence engendrée par l'utilisation des dotations. De même l'organisateur n'assurera pas de service après vente en cas de disfonctionnement du lot dans le cadre de sa garantie.
Les gagnants renoncent à réclamer à l'organisateur tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Les photographies ou autres illustrations utilisées les support de présentation du jeu et sur le site n'ont pas de valeur contractuelle.
Les gagnants seront désignés par tirages au sort selon un processus faisant appel au hasard.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité.
Les gagnants seront contactés par courrier électronique par l'organisateur.
Si les gagnants ne se manifestent pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot et le lot restera la propriété de l'organisateur.
Dans le cas où le gagnant a été parrainé, le parrain remportera le lot désigné dans l'article IV du présent règlement comme "lot parrainage". Conformément à l'article III du présent règlement si le "lot parrainage" n'a pas été gagnés à l'occasion du jeu, il restera la propriété de l'organisateur.
Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l'organisateur.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, et publié par annonce en ligne sur le site. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.
Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site
http://www.buzzenville.com/XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
La participation au présent jeu est gratuite. Les frais de communication engendré par la connexion Internet au site (à l’exception des connexions haut débit ne faisant pas l’objet de facturation de communications) seront remboursés, sur simple demande écrite (remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur) adressée à :
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire de 1 minute pour participer soit 0.10 € TTC.
Afin de bénéficier des remboursements de sa participation, le joueur devra joindre à sa demande ou, dès la disponibilité des documents concernés :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie d'une pièce d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile
L'organisateur pourra se prévaloir aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments numériques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants acceptent, la validité et la force probante des éléments numériques précités.
Les éléments numériques précités constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la l'organisateur dans toute procédure judiciaire, seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve au règlement dans son intégralité. Si il s'avère que le présent règlement n ' a pas été respecté par le gagnant, cela entraînera son élimination immédiate et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
L'organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec XXXXXXXXXXXXX, huissiers de justice.
L'organisateur se réserve le droit, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. La responsabilité de l'organisateur ne saurait être engagée et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité.
L'organisateur se réserve en particulier le droit s’il y a lieu d’annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnement sont intervenues sous quelque forme que ce soit.
L'organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
La nullité d'une clause du présent règlement n'affectera pas la validité des autres clauses.
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu et le site sont strictement interdites.
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, les limites techniques le piratage et le risques de contamination viral.
En particulier, l'organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le site serait sujet à une attaque virale, un acte de piraterie, indisponible au cours de la durée du jeu, en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Toute ressemblance du jeu avec d'autres jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'organisateur.